Conditions Générales de vente

Article 1 : GARANTIES

Les produits vendus sont réputés conformes aux spécifications qui ont été communiquées à l'acheteur. Les caractéristiques techniques de nos produits ont essentiellement pour objet d'informer l'acheteur et ne doivent pas être considérées comme complètes. Les fiches techniques et de sécurité sont disponibles sur simple demande par mail, téléphone ou fax. Nous ne garantissons pas l'aptitude de nos produits à des usages autres que ceux pour lesquels ils sont destinés. N'ayant aucun contrôle sur l'utilisation de ces produits par l'utilisateur final, le vendeur ne donne aucune garantie, expresse ou implicite quant aux effets de leurs utilisations. L'acheteur ou l'utilisateur final devra déterminer sous sa responsabilité les conditions d'usage et de sécurité de nos produits et restera seul responsable de leurs conséquences dommageables. Nous ne garantissons, ni l'utilisation erronée et non conforme à la prudence, ni les conditions de stockages inadaptées.
NE JAMAIS LAISSER DE PRODUITS A LA PORTEES DES ENFANTS.

Article 2 : COMMANDES

Toute commande peut être passée par téléphone, avec confirmation par écrit (mail, fax, courrier).
Toute commande ne nous engage que si elle nous a été confirmée par écrit et réglée.

Article 3 : BON DE COMMANDE

Chaque commande doit impérativement comporter :
- L'identité complète de l'acheteur (nom, adresse, siège social, n° de registre du commerce et nom du passeur d'ordre)
- La référence de nos produits ainsi que la désignation du produit appliquée par l'acheteur.
- Le lieu de livraison et le délai de livraison.

Article 4 : DELAIS DE LIVRAISON

Nos délais ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement ferme de livraison à date fixe. il ne peut donc être dû de dommages et intérêts pour retard.

Article 5 : TRANSPORT & LIVRAISON (Art.105 du code du commerce)

Les marchandises voyagent aux risques et périls de notre transporteur ou de ses correspondants, le client en devient donc responsable, dès qu'il a signé le récépissé de bonne réception. En cas de désaccord à la réception, le client devra immédiatement faire valoir toute réserve sur le récépissé de transport et le confirmer au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables.
Dans tous les cas, notre responsabilité se limitera à remplacer gratuitement les produits reconnus défectueux par notre service technique. Notre responsabilité ne couvre pas les frais de transport et est strictement limitée aux obligations ainsi définies et nous ne pourrons être tenu à indemnisation.
En ce qui concerne la diffusion de matériels d'application de nos produits, seules les conditions de garantie inhérentes à chaque type de matériel seront applicables.

Article 6 : REGLEMENT

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l'échéance fixée entraînera :
1) L'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dûes, quelque soit le mode de réglement prévu.
2) L'exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d'une indemnité de 2% des sommes dûes par mois de retard, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.
Seul le tribunal de commerce de LYON sera compétent pour juger les différents, quelque soit le lieu de livraison ou de paiement. En cas de réglement anticipé, un escompte de 0.5% par mois sera accordé.

Article 7 : RESERVE DE PROPRIETE

Nous conservons l'entière propriété de nos marchandises et emballages jusqu'à encaissement complet du prix facturé (Loi n° 80.335 du 12 mai 1980).
D'UN COMMUN ACCORD, LE TRANSFERT DE PROPRIETE DES MARCHANDISES EST SUSPENDU JUSQU'AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX FACTURE.
NOS CLIENTS S'ENGAGENT A NOUS PREVENIR IMMEDIATEMENT DE LEUR ETAT DE CESSATION DE PAIEMENT, A PROCEDER OU LAISSER PROCEDER DES L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE D'APUREMENT DE LEUR PASSIF, AU CONSTAT D'EXISTENCE DANS LEURS STOCKS DE MARCHANDISES IMPAYEES NOUS APPARTENANT ET A NOUS FOURNIR TOUS RENSEIGNEMENT PERMETTANT D'EXERCER LA REVENDICATION A L'EGARD DES SOUS ACQUEREURS, LE REPORT DU TRANSFERT DE PROPRIETE, SANS INCIDENCE SUR LE REPORT DES RISQUES.

Article 8 : FORCE MAJEURE

L'exécution de nos obligations aux termes des présentes conditions générales de ventes serait intégralement suspendues par la survenance d'un évènement consécutif de force majeure et incluant notamment les difficultés de livraison ou d'approvisionnement.